Avocat en droit commercial et des affaires à Bordeaux

Majele Avocats accompagne les entreprises, les commerçants et leurs dirigeants, à Bordeaux comme partout en France, dans l'ensemble de leurs relations commerciales, en conseil comme en contentieux. Cette double pratique permet d'anticiper les risques dès la rédaction des contrats et, en cas de litige, de rechercher la solution la plus efficace, amiable ou judiciaire. Le pôle est animé par Perle Pascaud-Blandin, avocat associé. Domaines d'intervention

Contrats commerciaux

Négociation et rédaction des contrats qui structurent l'activité de l'entreprise : vente, prestation de services, sous-traitance, licence, partenariat. En savoir plus

Conditions générales (CGV, CGA, CGU)

Rédaction et mise en conformité des conditions générales, pour les relations entre professionnels comme avec les consommateurs. En savoir plus

Contrats internationaux

Négociation et rédaction de contrats avec des partenaires étrangers, en français et en anglais. En savoir plus

Droit de la distribution

Franchise, concession, distribution sélective ou exclusive : de la constitution du réseau à la fin du contrat. En savoir plus

Contrats d'agent commercial

Rédaction, négociation et litiges du contrat d'agence commerciale, pour le mandant comme pour l'agent. En savoir plus

Recouvrement de créances et injonction de payer

Recouvrement amiable et judiciaire des factures impayées, mesures conservatoires et exécution. En savoir plus

Responsabilité contractuelle et contentieux commercial

Litiges avec un client ou un fournisseur, inexécution ou violation d'un engagement contractuel. En savoir plus

Rupture des relations commerciales et concurrence déloyale

Rupture brutale, résiliation de contrat, concurrence déloyale et parasitisme. En savoir plus

Contrôles DGCCRF, DREETS et DDPP

Assistance lors des contrôles et mise en conformité des pratiques commerciales. En savoir plus

Baux commerciaux

Rédaction et négociation du bail, renouvellement, congé, révision du loyer, résiliation et audit de baux commerciaux. En savoir plus

Conseil : sécuriser les contrats

Un contrat bien rédigé est le premier rempart contre le litige. Le cabinet rédige, négocie et audite :

les contrats de vente, d'achat, de prestation de services, de sous-traitance et de licence ;

les conditions générales de vente, d'achat et d'utilisation (CGV, CGA, CGU) ;

les contrats d'agent commercial, de franchise, de concession et de distribution ;

les accords de partenariat et de confidentialité ;

les protocoles transactionnels.

Relations entre professionnels (B2B) et avec les consommateurs (B2C)

Les règles diffèrent selon que l'entreprise vend à des professionnels ou à des particuliers.

En B2B : CGV socle de la négociation commerciale, délais de paiement, pénalités de retard, équilibre des clauses.

En B2C : information précontractuelle, droit de rétractation pour la vente à distance, clauses abusives, médiation de la consommation.

Les contrats et conditions générales sont adaptés à chacun de ces cadres. Contentieux : défendre les intérêts de l'entreprise

Lorsque le litige survient, un objectif concret est défini avec le client après un examen lucide du dossier. Les avocats du cabinet interviennent notamment en matière de :

factures impayées ;

contrat non respecté ;

rupture d'une relation commerciale sans préavis suffisant ;

litiges commerciaux avec un agent commercial, un distributeur, un franchiseur ou un franchisé, un client ou un fournisseur ;

concurrence déloyale ;

conflits entre associés.

Le cabinet intervient également en urgence (constats, référés, saisies conservatoires) et dans le cadre des expertises judiciaires. La voie amiable est envisagée à chaque étape. Méthode

Analyse des pièces et documents contractuels, identification des risques, des forces et des faiblesses du dossier.

Définition de l'objectif avec le client : paiement, indemnisation, poursuite ou sortie de la relation.

Action : négociation, mesures d'urgence ou procédure au fond.