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Avocat en contrats internationaux

Négociation et rédaction de contrats avec des partenaires étrangers.

Vente à l'export, achat auprès de fournisseurs étrangers, distribution ou agence commerciale à l'international : un contrat conclu avec un partenaire étranger soulève des questions spécifiques.

Les clauses déterminantes

Le cabinet porte une attention particulière aux clauses propres aux relations internationales :

  • loi applicable ;
  • juridiction compétente ;
  • langue du contrat ;
  • conditions de livraison et de transfert des risques ;
  • modalités de paiement et garanties.
  • Ces choix, faits dès la négociation, conditionnent la résolution d'un éventuel litige.

    En français et en anglais

    Le cabinet négocie et rédige les contrats en français et en anglais, et assiste ses clients dans leurs échanges avec des partenaires et des conseils étrangers.

    Vous souhaitez en savoir plus ? Obtenir un devis gratuit ? N'hésitez pas à nous contacter :

    Avocat intervenant dans cette compétence

    Perle PASCAUD-BLANDIN

    Perle PASCAUD-BLANDIN

    Associé