Avocat en Droit de l'urbanisme et de l'aménagement à Bordeaux

Ayant exercé préalablement dans un cabinet spécialisé en droit de l’urbanisme, Jean-Louis OKI et Florent GAULLIER-CAMUS sont en mesure de conseiller et d’accompagner les particuliers, les collectivités et les promoteurs immobiliers dans leurs problématiques d’urbanisme.

• Le cabinet intervient tant au stade du montage et de la sécurisation des projets qu’au stade de leur défense dans le cadre de recours (gracieux ou contentieux) ou dans le cadre de négociations avec la partie adverse.
• Le cabinet propose une prestation complète de la conception du projet à sa réalisation.

Conception du projet :

• Analyse des règles d’urbanisme et environnementales pour valider la faisabilité d’un projet :
• Règles d’urbanisme ;
• Règles environnementales ;
• Cahier des charges du lotissement ;
• Loi Littoral ;
• Plans de prévention des risques ;
• Certificat d’urbanisme ;
• Audit du projet pour s’assurer de sa conformité aux règles d’urbanisme applicables avant dépôt de la demande :
• Analyse de la conformité du projet aux règles ;
• Échanges avec l’architecte pour modifier le projet ;
• Dépôt d’un dossier complet pour éviter toute prolongation du délai d’instruction ;
• Déclaration préalable ;
• Permis de construire ;
• Permis d’aménager ;
• Lotissement ;
• Autorisation environnementale ;
• Autorisation de demande d’ouverture d’élevage (AOE) ;
• Recours contre les documents de planification pour rendre la réalisation du projet possible :
• Observations au commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique ;
• Recours contre le PLU ;
• Recours contre le SCoT ;
• Changement de zonage ;
• Emplacements réservés ;
• Espaces boisés classés ;

Réalisation du projet :

• Recours contre les refus d’autorisation :
• Opposition à déclaration préalable ;
• Refus de permis de construire, de permis modificatif ou de transfert de permis ;
• Refus de permis d’aménager ;
• Recours contre une autorisation accordée :
• Recours contre l’autorisation d’un voisin ;
• Défense du projet devant le tribunal administratif ;
• Régularisation du projet en cours d’instance ;
• Permis de construire modificatif ;
• Négociations avec le porteur du projet ou les requérants en marge d’un recours :
• Négociations pour préserver les intérêts des clients ;
• Rédaction d’un protocole ;
• Désistement des recours ;
• Modification du projet pour limiter les préjudices ;
• Indemnisation des préjudices causés par un projet ;
• Constructions irrégulières :
• Régularisation de constructions sans autorisation ;
• Régularisation de constructions non-conformes au permis de construire ;
• Demande de démolition de travaux réalisés sans autorisation ou non conformes.

Le cabinet dispose également de compétences pour vous accompagner en amont et en aval des problématiques d’urbanisme.

En amont, le cabinet peut vous assister pour l’acquisition des terrains (sécurisation et contentieux des ventes immobilières).

En aval, nous pouvons vous accompagner sur vos problématiques de construction (malfaçons, responsabilité décennale, …).