Avocat en rupture des relations commerciales et concurrence déloyale

Rupture brutale et résiliation de contrat

La rupture, même partielle, d'une relation commerciale établie sans préavis écrit suffisant peut engager la responsabilité de son auteur (art. L. 442-1, II du code de commerce). C'est le cas notamment d'une augmentation des prix, d'une rupture d'approvisionnement ou d'une résiliation contractuelle. Le cabinet évalue le préavis applicable et, le cas échéant, chiffre le préjudice. Il intervient en matière de résiliation des contrats commerciaux, qu'elle soit prévue par le contrat ou décidée unilatéralement, et assiste aussi bien l'auteur que la victime de la rupture.

Concurrence déloyale et parasitisme

Dénigrement, débauchage de salariés, détournement de clientèle ou de fichiers, imitation, parasitisme : le cabinet engage les actions permettant de faire cesser ces agissements et d'en obtenir réparation. Le cabinet assiste également les entreprises mises en cause.