Avocat en droit de la distribution
Franchise, concession, distribution sélective ou exclusive.
Pour les têtes de réseau comme pour les franchisés et distributeurs, le cabinet rédige et analyse les contrats de franchise, de concession et de distribution sélective ou exclusive.
Constituer ou rejoindre un réseau
Le cabinet accompagne la structuration du réseau et la rédaction des contrats : territoire, exclusivité, approvisionnement, savoir-faire, redevances. Il prépare ou analyse le document d'information précontractuelle remis au candidat franchisé.
La fin du contrat
Non-renouvellement, résiliation, clause de non-concurrence, reprise des stocks : la fin du contrat de distribution est une source fréquente de litiges. Le cabinet l'anticipe dès la rédaction et assiste ses clients lorsqu'elle survient.
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