Avocat en conditions générales de vente (CGV, CGA, CGU)
Des conditions générales adaptées à l'activité, pour les professionnels comme pour les consommateurs.
Entre professionnels (B2B)
Entre professionnels, les conditions générales de vente sont le socle de la négociation commerciale. Pour protéger réellement l'entreprise, elles doivent être conçues pour son activité (produits, délais, risques) tout en intégrant l'ensemble des mentions obligatoires : conditions de règlement, délais de paiement, pénalités de retard. Le cabinet rédige également les conditions générales d'achat (CGA) des entreprises acheteuses.
Avec les consommateurs (B2C)
Avec les consommateurs, et en particulier en vente en ligne ou à distance, des mentions et informations précises s'imposent : information précontractuelle, droit de rétractation, garanties légales, médiation de la consommation. Le cabinet rédige les CGV et les conditions générales d'utilisation (CGU) des sites et applications, et assure leur mise en conformité.
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